Découvrez les sources de financement au Canada

Les possibilités de financement de véhicules accessibles varient d’une région à l’autre. Dans chaque province ou territoire, il existe un certain nombre d’entités pouvant aider financièrement les personnes souhaitant acheter une fourgonnette accessible ou un équipement permettant de modifier une fourgonnette, si tant est que leurs exigences soient satisfaites. La liste qui suit est non exhaustive.  

Veuillez consulter le site Web de ces organismes ou prendre contact avec eux directement pour obtenir de plus amples renseignements avant d’acheter un véhicule.  

Organismes

Cerebral Palsy Support Foundation of Canada (Fondation de soutien contre la paralysie cérébrale - Canada)  
La fondation contribue au financement de dispositifs adaptés dans les véhicules servant au transport de personnes victimes de paralysie cérébrale ou ayant un handicap qui affecte leur mobilité. Cet organisme caritatif est également prêt à accorder une aide financière en cas d’obtention d’un autre financement. Le montant annuel maximum de l’aide dont peut profiter un bénéficiaire est de 1 000 $. Pour en savoir plus>
Société du timbre de Pâques de l’Ontario  
En Ontario, les personnes handicapées âgées de 19 ans et moins qui sont inscrites auprès de la Société du timbre de Pâques de l’Ontario peuvent recevoir une aide financière de la part de cet organisme. La Société peut accorder une aide financière d’un montant annuel maximum de 3000 $ pour l’achat d’un véhicule converti. Pour en savoir plus>
Giving in Action (BC)  
La Giving in Action Society accorde des subventions aux familles qui résident en Colombie-Britannique par le biais du Family Independence Fund. Ces subventions permettent aux familles de rester ensemble en contribuant à la résolution des problèmes d’accessibilité rencontrés à la maison. Pour en savoir plus>
Kin Canada
Certains clubs Kin Canada peuvent aider financièrement les personnes qui achètent un véhicule accessible. Veuillez communiquer avec le club de votre localité pour voir s’il est en mesure de vous aider. Pour en savoir plus>
Lions Clubs 
Chaque branche est différente, mais le Lions Club peut aider financièrement les personnes souhaitant acheter une fourgonnette accessible. Pour en savoir plus>
La Marche des dix sous de l’Ontario
La Marche des dix sous de l’Ontario gère le Programme d’adaptation des habitations et des véhicules du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce programme accorde des subventions d’au plus 15 000 $ par décennie au titre de la modification de véhicules. Les demandeurs doivent résider en Ontario de façon permanente et doivent avoir un handicap réduisant leur mobilité de manière significative depuis plus d’un an. Pour en savoir plus>
Fondation pour les enfants – Le Choix du Président 
La Fondation pour les enfants du Choix du Président aide les familles avec un enfant de moins de 18 ans ayant un trouble du développement ou un handicap physique. Parmi les critères permettant de déterminer le montant de l’aide accordée figurent le revenu annuel du foyer (celui-ci doit être inférieur à 70 000 $), le type de handicap et le devis établi par le revendeur. Le montant moyen du financement octroyé aux bénéficiaires est de 9 000 $, le montant maximum étant de 20 000 $. Pour en savoir plus>
Organismes religieux  
Certains organismes religieux peuvent accorder une aide financière. Veuillez discuter de cette possibilité avec un responsable de votre lieu de culte.
Ministère des Anciens Combattants
Les vétérans handicapés peuvent recevoir un financement de la part du ministère des Anciens Combattants, dépendamment de leur couverture et de leur évaluation. Veuillez communiquer avec ce ministère pour obtenir de plus amples renseignements. Pour en savoir plus>

Impôt sur le revenu

Programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence
Les personnes ayant des difficultés permanentes à se déplacer et qui ont un certificat médical attestant qu’ils ne sont pas en mesure d’utiliser les transports en commun sont admissibles au remboursement d’une portion de la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Le taux utilisé pour décider de ce remboursement est de 0,015 $ par litre ou 0,0015 $ par kilomètre. L’essence ne doit être utilisée qu’à des fins personnelles. Pour en savoir plus>
Impôt fédéral sur le revenu : Frais médicaux admissibles 
Véhicules modifiés : Les personnes handicapées et les personnes à charge peuvent inscrire un véhicule modifié comme dépense médicale sur leur déclaration d’impôt sur le revenu fédérale. Il est possible de déduire vingt pour cent du prix d’achat de la fourgonnette, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Le véhicule doit avoir été préalablement ou récemment modifié (dans les six mois suivant la date d’achat) et le montant déclaré ne doit pas inclure les frais de modification du véhicule.
Modifications apportées à un véhicule : Les frais afférents ne peuvent être déclarés que si les modifications étaient nécessaires pour permettre à une personne en fauteuil roulant de conduire ou de se déplacer. Il importe d’envoyer une prescription pour valider la déclaration. Pour en savoir plus>
Rabais sur la TPS/TVH au titre des véhicules spécialement équipés
Le montant de la TPS ou la TVH qui a été versée ou qui est due relativement aux frais de conversion d’une fourgonnette peut être remboursé. La demande de remboursement doit être soumise dans les quatre ans suivant la date à laquelle la taxe a été versée ou est due. Les personnes qui ont loué leur fourgonnette modifiée avant de l’acheter peuvent également déposer une demande de remboursement. Pour en savoir plus>
Taxe provinciale sur les ventes au détail : TVD 802 – Équipement exonéré pour les personnes ayant un handicap physique 
Les modifications apportées aux fourgonnettes, telles que les modifications apportées à une porte pour installer un ascenseur ou les travaux de relèvement et de peinture du toit, d’abaissement du plancher et de modification des fenêtres, sont peut-être admissibles à un remboursement du montant de la taxe. Les équipements admissibles doivent être destinés spécifiquement à des personnes handicapées. Pour en savoir plus>

Fabricants

Programme d’aide à la mobilité de Chrysler
Les modifications apportées aux Dodge Caravan et Grand Caravan peuvent bénéficier d’un rabais d’au plus 1 000 $ au titre de la réduction des frais d’installation d’équipements adaptés pour le conducteur ou un passager. Ce remboursement ne sera pas réduit ou affecté en cas d’obtention d’aides financières extérieures. Le formulaire de demande est disponible sur le site Web de Chrysler. Pour en savoir plus>
Programme d’aide à la mobilité de Honda 
Honda Canada remboursera les personnes ayant un handicap jusqu’à concurrence de 600 $ pour l’achat d’un équipement adapté qualifié sur certaines fourgonnettes. Veuillez communiquer avec un concessionnaire Honda pour obtenir un formulaire de demande et pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme, ainsi que pour connaître les conditions d’admissibilité relatives aux clients, aux équipements et aux véhicules. Cliquez sur le lien qui suit pour trouver un concessionnaire Honda.
Programme d’aide à la mobilité de Toyota
Toyota offre une aide financière d’au plus 1 000 $ aux clients ayant un handicap physique qui achètent un véhicule Toyota neuf ou admissible. Ce montant vise à financer les frais d’installation d’équipements d’aide à la mobilité ou d’équipements adaptés d’aide à la conduite. Il est possible de se renseigner auprès des représentants de commerce de Toyota lors de la livraison du véhicule. Un document officiel attestant le handicap et une preuve que des modifications ont été apportées sont requis. Pour en savoir plus>
Programme d’accès et d’aide à la mobilité de Volkswagen 
Volkswagen offre de rembourser les clients handicapés qui achètent un équipement adapté neuf, comme un ascenseur pour fauteuil roulant ou des rallonges pour pédale pour des modèles neufs et non usagés, jusqu’à concurrence de 1 000 $. Les clients doivent remplir les formulaires de demande et les envoyer à l’entreprise dans les 120 jours suivant la date d’achat du véhicule. Veuillez communiquer avec le Centre d’information de Volkswagen pour obtenir de plus amples détails sur ce programme et pour savoir si les équipements et le véhicule qui vous intéressent sont admissibles à une aide financière. Pour en savoir plus>